Conditions générales

 

Charte du Bon Annonceur : désigne la charte à laquelle les Annonceurs déclarent se conformer.

 

Les conditions juridiques du Site sont composées des documents suivants, lesquels sont en tout ou partie applicables aux annonceurs et utilisateurs du Site. En conséquence, en utilisant les Services de la Société, l’Annonceur et l’Utilisateur acceptent expressément les présentes conditions juridiques dès lors que celles-ci sont applicables.

 

Définitions :

Abonnement : désigne tout abonnement payant souscrit par un Annonceur ou une personne désirant entrer en contact avec un annonceur, auprès de la Société.

 

Accès particulier : désigne un Annonceur particulier, personne physique, sur lequel il accède notamment à ses Données personnelles, ses Annonces, ses alertes e-mail, ses newsletters.

 

Annonce : désigne l'ensemble des éléments fixes ou animés (visuels, graphiques, textes, logiciels, sons), à caractère directement ou indirectement publicitaire, rédigés et/ou conçus sous l'exclusive responsabilité éditoriale d'un Annonceur et mis en ligne, à l'effet de vendre, louer, donner un bien ou service.

 

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale qui dépose une Annonce sur le Site. La personne morale peut être une Association, une personne morale publique ou privée et exerce à titre habituel une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, établie en Tunisie et agissant soit directement, soit par l'intermédiaire d'un mandataire dûment désigné par elle. Dans cette seconde hypothèse, elle devra informer notre Société de l'existence de ce mandat et de ses limites au moyen d'une attestation de mandat qui devra être retournée signée par elle et par le mandataire à notre Société, avant toute Commande d'une Annonce.

 

Compte : désigne le compte d’un Annonceur désirant de publier une annonce autant qu’un particulier ou professionnel.

 

Contenu MENNILIK.TN : désigne tout contenu éditorial comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, textes, photographies, images, vidéos, messages et/ou autres éléments de quelque nature que ce soit qui est fourni par la Société et mis en ligne sur le Site.

 

Données personnelles : désigne les informations à caractère personnel renseignées par l’Annonceur ou l’Utilisateur sur son Accès. Les Données personnelles susceptibles d’être collectées sont définies dans la Politique de confidentialité du site.

 

Partenaire : désigne toute société avec laquelle MENNILIK.TN entretient des relations commerciales ayant notamment pour objet la diffusion d'Annonces sur les Supports détenus ou exploités par le Partenaire.

 

Site : désigne le Site Internet, le Site mobile et les Applications.

 

Site Internet : désigne le Site Internet exploité par MENNILIK.TN, accessible à l'URL www.mennilik.tn.

 

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Site Internet sur lequel il peut consulter les pages du Site Internet et s’il le souhaite utiliser les Services ouverts du Site.

 

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

 

La Société se limitant à héberger les Annonces, mises en ligne par les Annonceurs sur le Site, est soumise au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs.

La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. La Société n'est pas tenue d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des Annonces publiées. Néanmoins, si l'Annonceur diffuse sur le Site une Annonce ayant un contenu illicite ou manifestement illicite, dès lors qu'elle en a connaissance, la Société se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnités, ni droit à remboursement, et sans préjudice de tout autre droit que la Société pourrait invoquer.

Il est rappelé que la Société est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Annonceurs et Utilisateurs, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires de la Société), et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. A cet effet, il est rappelé que les accords sont conclus directement entre l’Annonceur et l’Utilisateur. En conséquence, la Société ne garantit pas qu’un accord puisse être conclu entre un Annonceur et un Utilisateur mis en relation avec un Annonceur. L’Annonceur est libre de choisir l’Utilisateur avec lequel il souhaite conclure un accord.

Les Services sont offerts à titre indicatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part de la Société. Les Services de nature rédactionnelle (informations locales, guides pratiques, articles, vidéos, etc.), ne contiennent que de simples informations pratiques et ne constituent pas un conseil juridique ou un quelconque engagement de la part de la Société. Les Utilisateurs doivent s'adresser à leur conseil habituel pour obtenir un conseil approprié qui soit spécifiquement adapté à leur situation. La Société ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation de ces informations, et de manière générale des Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.

La Société n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par l'Annonceur ou l'Utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le Site.


La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité au Site ou tout ou partie des Services.


La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site et des Services. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions utiles pour conserver les Annonces qu'ils publient sur le Site.

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose aux Utilisateurs et Annonceurs.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d'informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Site ou des Services résultant d'une défaillance du réseau de communications (réseaux de communications électroniques, électriques, etc) ou du fournisseur d'accès à Internet de l’Annonceur.

 

RESPONSABILITE DE L’ANNONCEUR

Tout Annonceur est responsable du contenu de son Annonce conformément aux dispositions légales, réglementaires, Charte du Bon Annonceur, Politique de confidentialité. Il garantit à cet égard la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la Société de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

 

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

Tout Utilisateur s'engage, dans tous les cas, à utiliser et exploiter l'Annonce publiée par les Annonceurs conformément à la législation et réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et de l'Annonceur auteur de l'Annonce. Tout Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Annonce et des Services de la Société. Il garantit à cet égard la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la Société de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.